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Mentions légales

Article 14 - Droit applicable & litiges

Le présent contrat est soumis à la loi belge. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux belges de l’arrondissement de Nivelles, seront seuls compétents.

Article 16 - Signature électronique

Le « clic de validation » ou « clic sur la touche de validation» constitue une signature électronique. Cette signature électronique a la même valeur qu’une signature manuscrite entre les parties et vaut acceptation des présentes.

Article 17 - Informations complémentaires et définitions

Dans les présentes, «LightConcept.be» désigne indifféremment la société Light Concept SPRL, le site Internet www.lightconcept.be, le show-room de l’avenue Zénobe Gramme, et l’activité commerciale sur le site www.lightconcept.be, ainsi que dans notre show-room. Les termes “client”, “acheteur” et “vous”, vous désignent, personne physique ou morale ayant accepté les présentes au moment de la validation de votre commande. www.lightconcept.be est un site de commerce électronique créé et opéré par Light Concept Sprl, dont le siege est situé 4, avenue du 14 Juillet, B-1325 Corroy le Grand, et enregistrée au Registre du Commerce de Nivelles, et ayant à la Banque Carrefour des Entreprises et à la TVA, le n° intracommunautaire BE0871 227 769.