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Conditions d'utilisation

Light Concept SPRL

Tél: +32 10 24 60 90 – Fax: +32 2 894 58 47

Mail: contact@lightconcept.be - Web: www.lightconcept.be

TVA / BCE: BE871 227 769

Siège Social: 4, avenue du Quatorze Juillet – B1325 Corroy-le-Grand - Belgique

 

Conditions générales de vente.

Sauf s’il en a été convenu autrement par écrit, tout client est supposé connaître nos conditions générales de vente, nos conditions de paiement, et les accepter, même lorsque des conditions d’achat s’appliquent.
Pour passer une commande sur le site de www.lightconcept.be, il faut être majeur et avoir 18 ans au moins.

Article 1 - Prix et livraison

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site www.lightconcept.be en euros toutes taxes comprises (TVA). Les devis demandés par des professionnels feront l’objet d’un document spécifique avec prix hors taxe et TVA séparée.

Par défaut, LightConcept.be ne livre que dans les pays de la comunauté européenne. Pour une livraison hors des pays identifiés, veuillez contacter LightConcept.be. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles; elles seront à votre charge et relèveront de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités ou aux organismes compétents de votre pays.

En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.

LightConcept.be se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande. Les produits demeurent la propriété de LightConcept.be jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 - Commande

Les commandes peuvent se faire:

- Par Internet sur le site www.lightconcept.be 24h/24, 7j/7

- Par fax au +32 2 894 58 47, 24h/24, 7j/7

- Par téléphone au +32 10 24 60 90, du lundi au vendredi de 14h à 18h30. Numéro de téléphone à Wavre - Belgique (Tarif d’un appel normal depuis la Belgique). 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 3 – Validation et confirmation de commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par LightConcept.be. Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition, ...). Cet accusé de réception peut également être envoyé par courrier simple ou par fax sur demande.

LightConcept.be se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, par exemple un problème d'approvisionnement de produits, ou pour tout autre problème concernant la commande reçue.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LightConcept.be constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre LightConcept.be et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

LightConcept.be est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, LightConcept.be se réserve le droit de refuser les commandes importantes et ce dès 15 articles commandés.

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée selon les délais stipulés dans l’article 5 ci-dessous.

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le client. La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement. LightConcept.be se réserve la capacité d’annuler la commande en cas de demande ultérieure de changement d’adresse qu’elle pourrait juger suspecte.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constitue la preuve en matière de transport et de délivrance. A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de LightConcept.be ne puisse jamais être mise en cause. De ce fait, lors de la livraison, LightConcept.be recommande vivement au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. Si le client constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à LightConcept.be.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraisons différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. LightConcept.be se donne toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne vous sera alors facturée que pour un seul envoi. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 14 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.

Article 6 – Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site www.lightconcept.be (prix des produits et du transport). 

Le client règle sa commande:

- Par carte Visa, Master Card ou American Express. Le client garantit alors à LightConcept.be qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.

- Par virement bancaire à la banque CBC Banque au numéro de compte IBAN BE55 7320 2719 8144 – BIC CREGBEBB

Article 7- Défaut de paiement – Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de LightConcept.be jusqu'au paiement intégral de leur prix. LightConcept.be se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de LightConcept.be, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Article 8 - Sécurité

Notre site fait l'objet de plusieurs mesures de protection apportant un excellent niveau de sécurité à vos transactions.

Nous ne conservons que les informations nécessaires à la facturation de votre commande, et à la bonne exécution de votre commande : nom, prénom, adresse, téléphone, email. Ces informations sont stockées sur un serveur sécurisé, géré par un des meilleurs hébergeurs belge. L'accès à ces serveurs est sécurisé, seul le personnel dûment habilité est autoriser à y accéder. Nous ne stockons aucune information relative à votre carte bancaire. La transmission de ces informations s'effectue par liaison sécurisée.

Article 9 – Transfert des risques

Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par LightConcept.be au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué franco de port. Pendant le délai de rétractation mentionné à l'article 10 ci-dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

Article 10 - Satisfait ou remboursé 14 jours - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur en Belgique, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de LightConcept.be sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité (article 45 juncto 47 de la loi du 6 avril 2010). En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à Light Concept ses coordonnées bancaires. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, intacts et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. Ce droit de rétractation, ne s’exerce pas lorqu’il s’agit de produits commandés sur mesure ou au gout du client (article 45 de la loi du 6 avril 2010). Ce droit de retractation ne s’applique pas aux clients professionnels.

Adresse de retour : Light Concept Sprl - 4 avenue du 14 Juillet - 1325 Corroy-le-Grand - Belgique.

Article 11 - Retrait du produit au show-room Light Concept

Les produits commandés sur LightConcept.be pourront être mis à disposition à notre adresse 4 avenue du 14 Juillet 1325 Corroy le Grand, si le client choisi cette option comme proposé lors de sa validation de commande. En cas de retard de mise à disposition, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de mise à disposition. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de plus de 14 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 30 jours ouvrés. La commande sera réputée livrée dès votre retrait à notre show-room, ou dans un délai de 30 jours suivant la date de mise à disposition.

Article 12 - Responsabilité

Les fournisseurs de LightConcept.be s'assurent de la conformité de leurs produits à la réglementation et à la législation en vigueur en Belgique. La responsabilité de LightConcept.be ne saurait être engagée en cas de non-conformité, ni de non-respect de la réglementation ou de législation du pays où le produit est utilisé. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Article 13 – Garantie

La garantie ne peut dépasser celle qui est octroyée par le fabricant et conformément aux limites convenues ci-dessous. La garantie ne s’applique pas aux défauts visibles, dès que les marchandises ont été acceptées en nos magasins. En ce qui concerne les défauts cachés, la garantie n’est accordée que si les marchandises sont contestées par écrit dans les 8 jours de la livraison. La garantie se limite au remplacement par des marchandises similaires. Tous les frais tels que les frais de transport et d’assurance sont alors supportés par l’acheteur. La garantie expire en cas de non-respect des instructions d’entretien et du mode d’emploi fournis avec les marchandises, en cas de mauvais usage des marchandises livrées ou si le client a fait procéder à des modifications sans notre autorisation expresse.
En standard, la période de garantie s’élève à 2 ans sur les appareils d’éclairage (donc pas sur les ampoules).
Le vendeur ne peut jamais se porter garant de promesses qui n’ont pas été faites par écrit.
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable de dommages aux appareils ou aux installations dus aux conditions météorologiques comme les tempêtes, la neige, la grêle, les infiltrations d’eau, la foudre, etc. ; les pannes provoquées par une surtension du réseau électrique ; des pannes occasionnées par le raccordement non conforme d’appareils et de câbles par le client ; l’usure ou les pannes faisant suite à un entretien négligent, une surchauffe due à l’usage d’une ampoule ou d’une lampe halogène trop puissante ; des frais indirects occasionnés par la mise hors service de l’article défectueux.
Tous les produits retournés DOIVENT être parfaitement complets, comprendre TOUT l’emballage d’origine, tous les manuels et tous les autres accessoires, ainsi que toute la documentation du producteur.

Chaque produit (hors consommables de type ampoule) est vérifié avant expédition. Les produits vendus sont couverts par la garantie légale contre les vices cachés, ainsi que par une garantie valable 3 mois à partir de la livraison à condition qu’ils soient installés et utilisés de façon normale et conforme aux préconisations du fabricant telles qu’elles sont exprimées sur le mode d’emploi joint. Cette garantie ne couvre pas les dégâts et bris accidentels ou liés à une utilisation non conforme aux préconisations du fabricant. Pour bénéficier de la garantie, le client (i) contacte LightConcept.be pour expliquer la situation et obtenir un numéro de retour, puis (ii) il retourne à ses frais le produit à LightConcept.be, qui le remplace par un produit identique ou équivalent.

En outre, de nombreux produits vendus sur LightConcept.be, bénéficient d’une garantie plus étendue. Celle-ci, ainsi que les modalités de sa mise en œuvre, est décrite sur les documents qui accompagnent le produit. Dans le cadre de l'exercice de ce type de garantie, le client doit se tourner vers le fournisseur directement.

Article 14 - Droit applicable & litiges

Le présent contrat est soumis à la loi belge. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux belges de l’arrondissement de Nivelles, seront seuls compétents.

 Article 15 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre dossier. Ces données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à LightConcept.be ou par courrier à Light Concept SPRL - 23A avenue Zénobe Gramme - B-1300 Wavre, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Article 16 - Signature électronique

Le « clic de validation » ou « clic sur la touche de validation» constitue une signature électronique. Cette signature électronique a la même valeur qu’une signature manuscrite entre les parties et vaut acceptation des présentes.

Article 17 - Informations complémentaires et définitions

Dans les présentes, «Light Concept» désigne indifféremment la société Light Concept SPRL, le site Internet www.lightconcept.be, le show-room de l’avenue Zénobe Gramme, et l’activité commerciale sur le site www.lightconcept.be, ainsi que dans notre show-room de l'avenue Zénobe Gramme. Les termes “client”, “acheteur” et “vous”, vous désignent, personne physique ou morale ayant accepté les présentes au moment de la validation de votre commande. www.lightconcept.be est un site de commerce électronique créé et opéré par Light Concept Sprl, dont le siege est situé 4, avenue du 14 Juillet, B-1325 Corroy le Grand, et enregistrée au Registre du Commerce de Nivelles, et ayant à la Banque Carrefour des Entreprises et à la TVA, le n° intracommunautaire BE0871 227 769.